Jeune permis : que se passe-t-il lorsque l’on perd des points pendant la période probatoire ?

Depuis 2004, le jeune permis est doté de six points au moment de son obtention. Ce nombre de points augmente selon le degré d’apprentissage, que ce soit en conduite traditionnelle ou accompagnée. Comme tous les autres, le jeune conducteur s’expose aux risques de retrait de points sur le permis en cas d’infractions.

Jeune permis avec le retrait d’un seul point

Une infraction, même mineure, peut entraîner une perte de point d'un jeune permis. Par exemple, un conducteur qui dépasse la vitesse autorisée de moins 20km/h peut se voir retirer un point. Ce dernier ne peut être récupéré qu’au bout de six mois, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise dans ce délai. Dans le cas contraire, le point est définitivement perdu. Si la transgression de la loi intervient en période probatoire, le délai de récupération sans infractions du point retiré est prolongé jusqu’à 3 ans. Ainsi, le recouvrement automatique de points en fonction de l'infraction s'applique uniquement en l’absence de délit ou de contravention durant le délai requis.  

Cas où le conducteur se voit retirer 2 à 5 points

Qu’il s’agisse d’un ou deux points, la perte de point d'un jeune permis est notifiée par lettre simple. En revanche, si la contravention s’accompagne d’une perte de 3 à 5 points : la notification se fait par  lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le jeune conducteur est tenu d’effectuer un stage de sensibilisation dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Cela étant, dès lors que le conducteur dispose de 4 points au maximum, il peut toujours suivre volontairement le stage de sensibilisation afin de récupérer ses points. Mais en cas de refus du stage obligatoire, le titulaire de permis probatoire devra payer une amende et risque même la suspension de son permis pour 3 ans au maximum.

Retrait de la totalité des points sur le jeune permis

Une perte de point d'un jeune permis peut concerner la totalité des points attribués en période probatoire, soit au nombre de six. Dans ce cas, le permis est annulé et la réalisation de stage obligatoire pour restituer les points n’est plus possible. Néanmoins, en cas de permis invalidé, sans attente de l’expiration du délai de six moins, le conducteur peut engager une procédure pour obtenir un nouveau permis. Mais, si dans un délai de 5 ans, le titulaire de permis probatoire perd le total de ses points deux fois de suite, il ne pourra pas se présenter à l’examen dans une période d’un an.

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