Un
certificat de cession de véhicule est un formulaire standard pour la vente d’une voiture d’occasion. Le vendeur du véhicule doit le remettre obligatoirement à l’acheteur, qu’il soit un professionnel ou un particulier. Il reste un document vraiment essentiel afin que l’acquéreur fasse immatriculer la voiture. Il sert aussi d’une pièce justificative pour le propriétaire afin de prévenir les éventuels PV du nouvel acheteur. Mais comment effectuer sa déclaration de cession de véhicule ?
Comment remplir un certificat de cession de véhicule ?
Le
certificat de cession de véhicule peut être rempli à la main ou de façon électronique. Vous pouvez effectuer l’enregistrement de ce certificat
ici directement en ligne ou aux préfectures. Ce certificat doit indiquer les coordonnées de l’acheteur et bien évidemment du vendeur. Qu’il s’agisse d’une vente ou de destruction de voiture, le descriptif du véhicule (type de véhicules, immatriculation, etc.) doit être inscrit dans le formulaire. Il doit être réalisé en deux exemplaires de même contenus. L’un sera réservé à l’acquéreur et l’autre au vendeur. Il doit être également approuvé et signé par le vendeur et l’acquéreur.
Opter pour un enregistrement de certificat de cession de véhicule en ligne
Effectuez directement en ligne l’enregistrement de votre
certificat de cession de véhicule. Les experts peuvent vous aider à remplir simplement et rapidement les démarches. Ils restent à votre service pour faire en toute simplicité l’enregistrement de votre certificat en ligne. Ils se chargeront de tout afin que le nom du nouveau propriétaire de votre ancien véhicule figure bien dans les fichiers de l’autorité. Notez que le processus s’effectue par internet. L’acquéreur de votre ancienne voiture doit faire ainsi sa demande de certificat d’immatriculation à une entreprise agréée.
Quelques points importants à prendre en compte
Une fois que vous avez conclu la vente de votre véhicule, vous disposez au maximum 15 jours pour faire l’enregistrement de votre certificat de vente. Cette obligation vous permet de vous prémunir des poursuites administratives désagréables. En effet, si vous ne communiquez pas rapidement les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule, vous serez toujours le propriétaire du véhicule, selon l’État. Vous allez ainsi recevoir les PV et vous serez poursuivi par l’État. Sachez que le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour changer l’adresse de la carte grise. Ainsi, effectuez seulement quelques clics sur internet afin d’obtenir facilement le certificat de cession de votre véhicule. Il suffit d’inscrire le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
