# Commander ses plaques d’immatriculation en ligne : mode d’emploi
L’ère du numérique a profondément transformé nos démarches administratives, et l’acquisition de plaques d’immatriculation n’échappe pas à cette révolution. Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, commander ses plaques d’immatriculation en ligne est devenu un processus parfaitement légal et sécurisé. Cette évolution répond à un besoin concret : gagner du temps tout en garantissant la conformité réglementaire. Chaque année, des millions d’automobilistes français font face à la nécessité de renouveler ou d’acquérir de nouvelles plaques, que ce soit suite à l’achat d’un véhicule, un déménagement, ou simplement pour remplacer des plaques détériorées. La commande en ligne offre une solution accessible 24 heures sur 24, sans nécessiter de déplacement physique chez un garagiste ou un centre auto. Comprendre les subtilités administratives et techniques de cette démarche permet d’éviter les erreurs coûteuses et les sanctions potentielles.
Les prérequis administratifs pour commander une plaque d’immatriculation homologuée
Avant d’entamer toute commande en ligne, vous devez impérativement disposer des documents administratifs requis. Le premier et principal document est le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, qui constitue la pièce d’identité officielle de votre véhicule. Ce document contient l’ensemble des informations nécessaires à la fabrication d’une plaque conforme. Sans ce certificat à jour, aucun professionnel agréé ne pourra traiter votre demande, car il doit vérifier la cohérence entre les données fournies et celles inscrites sur le document officiel.
Le certificat d’immatriculation : lecture des champs A, D.1 et J sur la carte grise
La carte grise comporte plusieurs champs alphanumériques dont certains sont essentiels lors de la commande. Le champ A indique le numéro d’immatriculation du véhicule, celui qui sera reproduit sur vos plaques. Ce numéro suit désormais le format SIV, composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres (par exemple : AB-123-CD). Le champ D.1 mentionne la marque du véhicule, tandis que le champ J précise la catégorie du véhicule (VP pour voiture particulière, CTTE pour camionnette, MTL1 pour motocyclette légère). Ces informations permettent au fabricant de déterminer le format exact de plaque adapté à votre véhicule. Une lecture incorrecte de ces données peut entraîner la fabrication d’une plaque non conforme, rendant son utilisation illégale sur la voie publique.
Les justificatifs obligatoires selon le type de véhicule : VP, CTTE, cyclomoteur
Selon la catégorie de votre véhicule, les exigences documentaires peuvent varier. Pour une voiture particulière (VP) ou un véhicule utilitaire (CTTE), le certificat d’immatriculation suffit généralement. En revanche, pour un cyclomoteur ou un scooter de moins de 50 cm³, vous devrez également fournir une copie de votre pièce d’identité. Cette exigence s’explique par la spécificité des réglementations applicables aux deux-roues motorisés de faible cylindrée. Les plateformes en ligne sérieuses mettent en place des systèmes de téléchargement sécurisé pour ces documents sensibles, garantissant la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des
données (RGPD). Cette étape de vérification n’est pas une formalité anodine : elle engage la responsabilité du professionnel qui fabrique la plaque d’immatriculation, mais aussi la vôtre, en tant que titulaire du certificat.
La conformité au système d’immatriculation SIV et l’abandon du FNI
Depuis le 15 avril 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a définitivement remplacé l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI). Concrètement, cela signifie que toute nouvelle immatriculation prend la forme AA-123-AA et est attribuée à vie au véhicule, indépendamment des changements de propriétaire ou de département. Si votre carte grise affiche encore un ancien format du type 1234 AB 75, un passage au SIV sera réalisé automatiquement lors d’une prochaine démarche (changement de titulaire, importation, etc.). Lors de votre commande en ligne, le site doit impérativement reconnaître ce format SIV et refuser toute saisie fantaisiste : une plaque au mauvais format est considérée comme non conforme et vous expose à une amende.
La plupart des prestataires de plaques d’immatriculation en ligne ont intégré un contrôle automatique du format. Vous entrez votre numéro : s’il ne correspond pas à la structure SIV ou FNI attendue, un message d’erreur apparaît. Ce contrôle simple, mais crucial, évite les erreurs de frappe qui pourraient vous coûter cher lors d’un contrôle routier. Il est donc recommandé de systématiquement comparer le numéro saisi avec celui inscrit au champ A de votre carte grise, lettre par lettre et chiffre par chiffre. En cas de doute sur la bascule FNI vers SIV, vous pouvez vérifier votre situation directement sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
Les cas particuliers : véhicules de collection, plaques W garage et immatriculation temporaire WW
Certaines catégories de véhicules obéissent à des règles spécifiques en matière de plaques d’immatriculation. Les véhicules de collection, par exemple, peuvent bénéficier de plaques à fond noir avec caractères blancs non rétroréfléchissants, afin de préserver leur aspect historique. Cette possibilité n’exonère toutefois pas de respecter le format du numéro SIV lorsque la carte grise a été éditée sous ce système. Lors de la commande en ligne, vérifiez toujours que l’option « plaque collection » proposée est bien homologuée pour un usage routier et non réservée à l’exposition.
Les véhicules circulant sous plaques W garage ou WW temporaires répondent eux aussi à une réglementation particulière. Les plaques WW, par exemple, sont de couleur rose avec des caractères noirs et affichent une date de fin de validité directement sur la plaque. Elles sont principalement utilisées pour les véhicules importés ou en attente d’immatriculation définitive. De leur côté, les plaques W garage sont destinées aux professionnels pour le déplacement de véhicules non immatriculés. Tous les sites de plaques d’immatriculation en ligne ne proposent pas ces formats spéciaux : il est donc essentiel de sélectionner un prestataire explicitement habilité à les fabriquer, sous peine de recevoir des plaques esthétiques mais non valables sur route ouverte.
Le cadre réglementaire des plaques d’immatriculation conformes à l’arrêté du 9 février 2009
Commander ses plaques d’immatriculation en ligne ne dispense en rien du respect strict de la réglementation. L’arrêté du 9 février 2009 fixe précisément les caractéristiques techniques des plaques : dimensions, couleur de fond, type de matériaux, disposition des caractères, identifiant territorial, etc. Un peu comme un cahier des charges industriel, ce texte garantit que toutes les plaques homologuées sont lisibles, durables et facilement identifiables par les forces de l’ordre et les radars automatiques. En tant qu’automobiliste, vous n’avez pas besoin de connaître chaque chiffre de l’arrêté, mais comprendre ses grandes lignes vous aide à choisir une plaque 100 % conforme lorsque vous passez votre commande en ligne.
Les dimensions normalisées : format 520×110 mm pour les plaques avant et arrière
Pour les voitures particulières et la majorité des véhicules utilitaires, le format standard est de 520 x 110 mm, à l’avant comme à l’arrière. Ce format n’est pas une suggestion, mais une obligation réglementaire, sauf cas particuliers (4×4 importés avec emplacements spécifiques, véhicules US, etc.). Une plaque trop petite ou trop grande peut sembler anodine, mais elle constitue une infraction au Code de la route. Les sites de vente de plaques d’immatriculation en ligne sérieux proposent systématiquement ce format par défaut pour les véhicules de type VP et CTTE, en se basant sur la catégorie mentionnée au champ J de votre carte grise.
Pour les motos, scooters, cyclomoteurs et certains quads, les dimensions sont différentes et là encore strictement encadrées. Depuis 2017, la plaque moto homologuée doit mesurer 210 x 130 mm, quel que soit le type de deux-roues (sauf quelques cas très spécifiques). Lors de votre commande de plaque d’immatriculation moto en ligne, assurez-vous que le site ne vous propose pas d’anciens formats aujourd’hui interdits. De manière générale, si le prestataire affiche clairement les dimensions et les associe à chaque type de véhicule, c’est un bon indicateur de sérieux.
La typographie FE-Schrift et l’espacement réglementaire des caractères
Au-delà des dimensions, l’arrêté du 9 février 2009 impose également une typographie précise : la FE-Schrift, une police de caractères spécialement conçue pour empêcher les falsifications et améliorer la lecture automatisée par les radars. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il ne s’agit pas d’un simple choix esthétique, mais d’un élément clé de la sécurité routière et de la lutte contre les fraudes. La hauteur des caractères, leur largeur, l’épaisseur des traits et même l’espacement entre les groupes alphanumériques sont normés au millimètre près.
Vous avez peut-être déjà vu en ligne des plaques « stylisées » avec des polices fantaisie, des caractères déformés ou rapprochés pour créer un mot. Ces modèles sont attractifs sur le plan visuel, mais ils ne sont pas homologués. En pratique, cela revient à rouler avec une plaque d’immatriculation non conforme, passible d’une amende forfaitaire et d’une éventuelle immobilisation du véhicule. Les plateformes fiables de plaques d’immatriculation homologuées ne laissent pas le choix de la police : elles utilisent d’office la FE-Schrift et se limitent à quelques options de personnalisation qui n’affectent pas la lisibilité ni la conformité.
L’identifiant territorial : choix du département et logo de région obligatoire
Autre élément emblématique des plaques SIV : l’identifiant territorial. Positionné à droite sur fond bleu, il se compose du logo officiel d’une région française et du numéro d’un département de cette région. Contrairement à une idée reçue, vous n’êtes pas obligé de choisir votre département de résidence : vous pouvez afficher n’importe quel département, à condition que le logo de région corresponde bien. Vous vivez en Île-de-France mais souhaitez afficher le 2A (Corse-du-Sud) par attachement familial ? C’est parfaitement légal, du moment que le blason corse figure également sur votre plaque.
Lors d’une commande de plaques d’immatriculation en ligne, le configurateur vous propose généralement un menu déroulant avec l’ensemble des départements et blasons régionaux homologués. Il est en revanche strictement interdit de remplacer cet identifiant territorial par un logo de club de sport, une marque ou un pictogramme fantaisie. Ce type de personnalisation, que l’on retrouve parfois sur des sites non spécialisés, entraîne une non-conformité immédiate de la plaque. En cas de contrôle, vous pouvez être verbalisé et contraint de remplacer vos plaques à vos frais.
Les fabricants agréés et la gravage du numéro TPMR sur fond blanc rétroréfléchissant
Pour être considérée comme plaque d’immatriculation homologuée, une plaque doit être fabriquée sur un fond blanc rétroréfléchissant conforme, et porter un numéro d’homologation spécifique, souvent appelé TPPR ou TPMR selon les sources. Ce marquage, généralement discret et situé en bas de la plaque, atteste que le support (PVC, aluminium ou plexiglas) a été certifié par l’UTAC et le ministère de l’Intérieur. Il ne s’agit pas d’un simple détail : en l’absence de ce numéro, la plaque peut être considérée comme non reconnue par l’administration.
Les fabricants et distributeurs de plaques d’immatriculation en ligne ont l’obligation de s’approvisionner auprès de fournisseurs de plaques brutes homologuées. C’est ensuite l’atelier de personnalisation qui vient emboutir ou imprimer le numéro SIV, tout en conservant le marquage TPPR d’origine. Lorsque vous recevez vos plaques à domicile, prenez le temps de vérifier la présence de cette mention. Si le fond n’est pas rétroréfléchissant (aspect mat, peu lumineux de nuit) ou si aucun numéro d’homologation n’est visible, mieux vaut contacter le service client et demander des explications, voire un remplacement.
Sélectionner un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur
La qualité et la conformité de vos plaques d’immatriculation dépendent directement du sérieux du prestataire choisi. Sur internet, on trouve de tout : des sites parfaitement agréés, mais aussi des plateformes « low cost » qui contournent la réglementation en important des supports non certifiés ou en proposant des personnalisations illégales. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de vous assurer que le professionnel est bien habilité par le ministère de l’Intérieur et travaille avec des plaques homologuées UTAC.
La liste officielle des professionnels agréés sur le site de l’ANTS
Le premier réflexe à adopter consiste à vérifier la présence du prestataire dans la liste des professionnels habilités SIV, disponible sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette liste recense les garages, centres auto, concessionnaires, mais aussi certaines plateformes de plaques d’immatriculation en ligne autorisées à traiter des demandes liées à l’immatriculation. Même si tous les vendeurs de plaques n’ont pas besoin d’être habilités SIV pour simplement fabriquer une plaque, cette mention reste un gage de sérieux.
Vous pouvez également consulter les mentions légales du site et vérifier la présence du numéro SIRET, de l’adresse du siège social et des conditions générales de vente détaillées. Un site anonyme, sans coordonnées claires, doit éveiller vos soupçons. Enfin, n’hésitez pas à consulter les avis clients récents : ils offrent souvent un retour précieux sur la qualité des plaques, les délais de livraison et la réactivité du service après-vente. Une plateforme de plaques d’immatriculation en ligne réellement professionnelle ne se cache pas derrière un anonymat numérique.
Les plateformes certifiées : cartegrise.com, AutoPlaque.fr et Plaque-Immatriculation.com
Parmi les acteurs reconnus du marché, on retrouve plusieurs plateformes spécialisées qui ont bâti leur réputation sur la conformité et la transparence. Des sites comme Cartegrise.com, AutoPlaque.fr ou Plaque-Immatriculation.com communiquent clairement sur l’homologation UTAC de leurs plaques, le respect de l’arrêté du 9 février 2009 et leurs procédures de contrôle qualité. Ils proposent majoritairement des plaques en PVC, aluminium ou plexiglas, avec des options de finition (standard, premium, luxe) tout en restant dans le cadre légal.
Ces plateformes ont en commun un configurateur intuitif, une politique de prix claire et un service client joignable en cas de problème. Elles fournissent souvent, en complément, des accessoires comme des rivets homologués, des pinces à riveter ou des supports de plaque pour moto. À l’inverse, méfiez-vous des sites qui proposent des plaques à des tarifs dérisoires, sans mention d’homologation ni précisions techniques : si le prix semble trop beau pour être vrai, c’est généralement le cas.
La vérification du numéro d’habilitation préfectorale du fabricant
Un autre indicateur de fiabilité réside dans le numéro d’habilitation préfectorale du fabricant ou du distributeur, lorsqu’il est amené à traiter des démarches d’immatriculation (changement de titulaire, duplicata, import, etc.). Ce numéro, délivré par la préfecture, atteste que le professionnel est autorisé à accéder au SIV et à transmettre des dossiers à l’administration. De nombreux sites de plaques d’immatriculation en ligne affichent ce numéro dans leurs mentions légales ou sur leur page « À propos ».
Si le prestataire propose, en plus de la fabrication des plaques, un service complet de carte grise, la présence de ce numéro est indispensable. Vous pouvez le vérifier en le croisant avec les informations publiées sur le site de l’ANTS ou en contactant directement le service client. C’est un peu l’équivalent de la carte professionnelle d’un agent immobilier : sans elle, la confiance est limitée. En cas de doute persistant, mieux vaut vous tourner vers une plateforme dont l’habilitation est clairement établie.
Le processus de commande en ligne étape par étape
Une fois le prestataire choisi, la commande de plaques d’immatriculation en ligne se déroule en plusieurs étapes simples, généralement en moins de dix minutes. L’idée est de reproduire, à distance, ce qu’un professionnel ferait en magasin : vérifier votre numéro, contrôler les documents, personnaliser la plaque dans le respect des normes, puis lancer la fabrication. Plus le processus est clair et guidé, moins vous avez de risques de vous tromper.
La saisie du numéro d’immatriculation et la validation automatique du format SIV
La première étape consiste à saisir votre numéro d’immatriculation dans le configurateur. Celui-ci doit automatiquement appliquer les tirets et la typographie réglementaire, tout en vérifiant que la structure correspond bien au format SIV ou, le cas échéant, à un ancien format FNI toujours en circulation. Certains sites vont plus loin en affichant un aperçu de la plaque en temps réel, ce qui vous permet de visualiser immédiatement le rendu final.
Cette validation automatique du format SIV joue un rôle de filet de sécurité : si vous intervertissez deux lettres, oubliez un chiffre ou saisissez un caractère interdit, le système doit vous alerter. Prenez le temps de comparer l’aperçu avec votre carte grise, comme on comparerait un RIB avant un virement. Une fois la plaque fabriquée, toute erreur de numéro nécessitera une nouvelle commande à vos frais, car une plaque mal numérotée ne peut pas être corrigée ni réutilisée.
Le téléchargement sécurisé de la carte grise recto-verso et de la pièce d’identité
Selon les plateformes et le type de véhicule, il peut vous être demandé de téléverser une copie de votre carte grise (recto-verso) et, parfois, une pièce d’identité. Cette étape vise à sécuriser la commande en évitant les usurpations de plaques ou la fabrication de plaques pour un véhicule qui ne vous appartient pas. Les sites conformes au RGPD utilisent des connexions chiffrées (HTTPS, SSL) et ne conservent ces documents que pour la durée strictement nécessaire au traitement de la commande.
Avant d’envoyer vos fichiers, vérifiez que l’URL du site commence bien par https:// et qu’un cadenas sécurisé apparaît dans la barre d’adresse. Évitez également de passer votre commande depuis un Wi-Fi public non sécurisé. En cas de difficulté à scanner ou photographier votre carte grise, la plupart des services proposent des guides ou un support client pour vous aider. Une copie lisible, sans reflet ni zone floue, accélère considérablement le traitement de votre commande de plaque d’immatriculation en ligne.
Le choix des options : plaque en plexiglass, aluminium ou homologuée moto
Vient ensuite l’étape la plus visible pour vous : le choix du matériau et des options. La majorité des sites proposent au minimum deux gammes : l’aluminium et le plexiglas (ou PVC premium). L’aluminium est léger, économique et parfaitement conforme, mais peut se tordre ou se corroder à long terme. Le plexiglas, plus épais et brillant, offre un rendu haut de gamme et une meilleure résistance aux UV et aux micro-rayures. Pour une voiture récente ou un véhicule de prestige, beaucoup d’automobilistes privilégient cette option pour harmoniser l’esthétique.
Pour les motos, scooters et cyclomoteurs, vous devrez sélectionner le format plaque homologuée moto, généralement en plexiglas ou PVC rétroréfléchissant. Les configurateurs sérieux bloquent automatiquement l’accès aux dimensions non réglementaires, ce qui vous évite de vous retrouver avec une plaque trop petite ou non conforme. Vous pouvez souvent ajouter des accessoires comme un support de plaque, des caches-rivets de couleur ou un kit de pose. Gardez toutefois en tête que toute personnalisation doit rester compatible avec la législation : pas de fond coloré, pas de logo non officiel, et un identifiant territorial conforme.
Les modes de livraison : colissimo suivi, chronopost et retrait en point relais
Une fois votre configuration validée et payée, la plaque part en fabrication, puis en expédition. Les principaux prestataires de plaques d’immatriculation en ligne proposent plusieurs modes de livraison : Colissimo suivi pour un délai standard de 48 à 72 heures, Chronopost ou express pour une réception en 24 heures ouvrées, et parfois le retrait en point relais. Le choix dépend de votre urgence et de votre budget : si votre ancienne plaque est détériorée ou manquante, mieux vaut privilégier une livraison rapide pour limiter le risque de verbalisation.
Dans tous les cas, vous recevez un numéro de suivi permettant de localiser votre colis à chaque étape. Vérifiez bien l’adresse de livraison avant de valider la commande : une erreur de code postal ou de numéro de rue peut entraîner un retour à l’expéditeur et retarder la mise en circulation légale de votre véhicule. À la réception, contrôlez l’état des plaques (absence de fissures, de rayures profondes, de défaut d’impression) et signalez immédiatement tout problème au service client, photos à l’appui.
La pose et la fixation réglementaire des plaques sur le véhicule
La livraison de vos plaques d’immatriculation n’est que la dernière étape avant la pose sur le véhicule. Là encore, la réglementation est précise : la plaque doit être solidement fixée, inamovible et parfaitement lisible. Une plaque mal posée, tordue ou partiellement masquée peut suffire à justifier une verbalisation. La bonne nouvelle, c’est qu’avec un minimum d’outillage, vous pouvez réaliser vous-même la pose dans de bonnes conditions.
Les systèmes de fixation conformes : rivets, vis inviolables et adhésif double-face homologué
Le système de fixation le plus courant et le plus sûr reste le rivet aluminium, posé à l’aide d’une pince à riveter. Les rivets assurent une fixation permanente et inamovible, conforme aux exigences du Code de la route. De nombreux sites de plaques d’immatriculation en ligne proposent d’ailleurs des kits de pose incluant rivets et pince, voire des rivets colorés assortis au fond de la plaque. Les vis traditionnelles sont, en principe, déconseillées ou encadrées strictement, car elles peuvent faciliter le démontage et la falsification de la plaque.
Sur certains supports, notamment à l’avant sur des pare-chocs en plastique, l’usage d’un adhésif double-face homologué peut être autorisé, à condition que la plaque soit parfaitement plaquée et ne risque pas de se détacher. Les adhésifs standards de bricolage sont à proscrire : ils résistent mal aux intempéries, aux lavages haute pression et aux variations de température. Avant de percer ou de coller, prenez le temps de repérer les anciens trous, de nettoyer le support et de vérifier la planéité de la surface. Une bonne préparation garantit une fixation durable et évite d’avoir à intervenir à nouveau quelques mois plus tard.
Le positionnement selon le code de la route : hauteur minimale et visibilité à 20 mètres
Au-delà de la fixation, le positionnement de la plaque est lui aussi encadré. Elle doit être posée de manière visible, perpendiculaire à l’axe de la route et à une hauteur suffisante pour ne pas être masquée par un pare-chocs, un attelage ou un accessoire. La règle de base : le numéro d’immatriculation doit pouvoir être lu à 20 mètres de distance, de jour comme de nuit, avec l’éclairage de plaque en fonctionnement à l’arrière. Une plaque trop inclinée vers le sol ou encastrée trop profondément peut compliquer cette lecture et être considérée comme non conforme.
Pour les voitures, la plaque avant se positionne généralement au centre ou sur un emplacement dédié, tandis que la plaque arrière doit être bien dégagée, sans obstruction par un porte-vélo ou une boule d’attelage non homologuée. Pour les motos et scooters, la plaque doit être fixée à l’arrière, dans l’axe du véhicule, sans repli ni angle excessif. En cas de doute, fiez-vous aux emplacements prévus par le constructeur : ils ont été pensés pour respecter la réglementation tout en optimisant la visibilité.
Les sanctions en cas de plaque non conforme : amende de 135 euros et immobilisation du véhicule
Rouler avec une plaque d’immatriculation non conforme n’est pas un simple détail administratif : c’est une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (contravention de 4e classe), généralement forfaitisée à 135 €. Les forces de l’ordre peuvent également décider de l’immobilisation du véhicule et de sa mise en fourrière, notamment si la plaque est illisible, absente ou manifestement falsifiée. Une plaque fantaisie, un format non réglementaire ou une absence d’identifiant territorial ne passent plus inaperçus, surtout à l’ère des lectures automatisées.
En cas de contrôle, l’agent vérifiera l’état général de la plaque (lisibilité, propreté, absence de fissures), sa conformité au numéro figurant sur la carte grise, la présence du fond rétroréfléchissant et l’intégrité de la fixation. La commande de vos plaques d’immatriculation en ligne ne doit donc jamais se faire au détriment de la légalité. En choisissant un prestataire sérieux et en respectant scrupuleusement les règles de pose, vous évitez ces désagréments et circulez en toute sérénité.
Les situations spécifiques : changement d’adresse, duplicata et véhicules importés
Dans la vie d’un véhicule, certaines situations particulières nécessitent une vigilance accrue en matière de plaques d’immatriculation : changement d’adresse, perte ou vol de plaque, importation depuis l’étranger, etc. La commande en ligne s’adapte à ces cas, mais il est essentiel de bien comprendre à quel moment vous devez (ou non) remplacer vos plaques et quelles démarches administratives précèdent la commande.
La procédure de changement d’adresse sur l’ANTS et l’impact sur les plaques existantes
Avec le système SIV, le numéro d’immatriculation est attribué à vie au véhicule. Un changement d’adresse n’entraîne donc plus l’attribution d’un nouveau numéro, contrairement à ce qui se faisait sous l’ancien FNI. La démarche se réalise désormais en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité, qui mettra à jour le champ C.3 (adresse) de la carte grise et, si nécessaire, vous enverra une nouvelle étiquette à coller sur le certificat. Vos plaques, elles, restent inchangées, même si vous déménagez dans une autre région.
La seule exception concerne les conducteurs qui souhaitent profiter d’un déménagement pour modifier leur identifiant territorial (logo de région et numéro de département) par choix personnel. Dans ce cas, le remplacement des plaques n’est pas obligatoire juridiquement, mais il peut être décidé volontairement pour refléter la nouvelle région d’attache. Vous pouvez alors commander en ligne un nouveau jeu de plaques d’immatriculation avec le même numéro SIV, mais un identifiant territorial différent, tout en veillant à ce que les deux plaques (avant et arrière) soient strictement identiques.
Le remplacement pour plaque détériorée ou volée : déclaration et délai de mise en conformité
Une plaque détériorée, illisible ou manquante doit être remplacée sans délai. Les intempéries, les chocs, le vieillissement des matériaux ou un acte de vandalisme peuvent altérer la lisibilité du numéro, ce qui constitue une infraction. Dans le cas d’un simple vieillissement ou d’une casse accidentelle, aucune déclaration préalable n’est nécessaire : vous pouvez commander directement une nouvelle plaque d’immatriculation en ligne en vous munissant de votre carte grise.
En revanche, en cas de vol de plaque, il est indispensable de déposer plainte auprès des forces de l’ordre avant toute chose. Cette déclaration permet de vous protéger en cas d’utilisation frauduleuse de votre numéro sur un autre véhicule (usurpation de plaques). Une fois la plainte enregistrée, vous pouvez commander de nouvelles plaques reprenant le même numéro SIV, sauf décision exceptionnelle d’attribution d’un nouveau numéro par l’administration. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de procéder au remplacement dans les plus brefs délais pour éviter de circuler sans plaque ou avec une plaque provisoire non homologuée.
L’immatriculation des véhicules en provenance de l’UE et la quitus fiscal
Pour les véhicules importés depuis un autre pays de l’Union européenne, la démarche se déroule en deux temps : d’abord l’obtention d’un certificat d’immatriculation français, puis la commande des plaques d’immatriculation correspondantes. Avant de pouvoir demander la carte grise sur l’ANTS, vous devez obtenir un quitus fiscal auprès de votre service des impôts, document attestant que la TVA est en règle. Ce quitus est obligatoire aussi bien pour les véhicules neufs que d’occasion importés de l’UE.
Une fois la carte grise française éditée et le numéro SIV attribué, vous pouvez commander vos plaques d’immatriculation en ligne comme pour n’importe quel véhicule immatriculé en France. Certaines plateformes proposent même un accompagnement spécifique pour les dossiers d’import, en vous guidant sur les documents à fournir (certificat de conformité européen, facture d’achat, justificatif de domicile, etc.). Tant que le véhicule circule avec une immatriculation étrangère ou un WW temporaire, il doit porter les plaques correspondantes. À réception de la carte grise définitive, il est recommandé de commander et de poser les nouvelles plaques sans attendre, afin de circuler en parfaite conformité sur le territoire français.